Statut & démarrage
Assurance éleveur auto-entrepreneur
Vous lancez votre activité d'élevage canin ou félin à la maison ? Dès la première portée vendue, votre responsabilité est engagée et l'activité doit être déclarée. Voici comment bien démarrer et rester couvert.
Tarif d’entrée pour démarrer — devis en 2 minutes
- dès la 1ʳᵉ portée vendue
- RC Pro
- la garantie clé
- Animal vendu
- RC Pro seule
- dès ~15 €/mois
Déclaré et assuré dès la première portée vendue
Dès que vous vendez un animal, vous devez vous déclarer à la DDPP, disposer d'un SIRET et détenir le certificat de capacité (ACACED). La cession d'une portée par an sans être déclaré est illégale. Côté assurance, aucune loi n'impose la RC Pro — mais dès la première portée vendue, un vice rédhibitoire ou une morsure peut engager votre responsabilité. Souscrivez avant votre première vente, avec la garantie de l'animal vendu.
La micro-entreprise en élevage
La micro-entreprise est un cadre courant pour débuter un petit élevage à la maison. Simple à gérer, mais avec des limites — et des obligations spécifiques à l'élevage.
| Statut | Pour qui | Assurance |
|---|---|---|
| Micro-entreprise (à la maison) | Petit élevage, 1-2 portées/an | RC Pro + animal vendu |
| Micro / EI (bâtiment dédié) | Chenil, chatterie, nurserie | RC Pro + multirisque élevage |
| Société (grand effectif) | Plusieurs reproducteurs, revente | RC Pro + multirisque + cheptel |
Le statut change la fiscalité et les cotisations, pas l’obligation de déclarer l’activité et de couvrir l’animal vendu.
Quel que soit votre statut, l'élevage de chiens ou de chats en vue de la vente exige une déclaration à la DDPP, un SIRET et l'ACACED. Ces éléments conditionnent souvent la validité de votre contrat d'assurance : déclarez-les à l'assureur.
Vos priorités quand vous débutez
En démarrage, la RC Pro avec garantie de l'animal vendu est la première brique : elle couvre le vice rédhibitoire, les maladies héréditaires et les morsures, le risque n°1 du métier, dès votre première vente. Elle démarre autour de 15 €/mois pour un petit élevage.
Une RC de base peut couvrir les tiers mais pas l'animal vendu. Assurez-vous que la garantie de l'animal vendu / vice rédhibitoire figure au contrat dès le départ, faute de quoi un chiot malade après la vente resterait à votre charge.
Les erreurs classiques de l’éleveur qui débute
- Se déclarer (DDPP, SIRET) et passer l’ACACED avant la 1ʳᵉ vente
- Souscrire la RC Pro avant la première portée vendue
- Vérifier la présence de la garantie de l’animal vendu
- Déclarer le bâtiment et le cheptel si vous en avez un
- Croire qu’une micro-entreprise n’a pas besoin d’assurance
- Vendre une portée « au noir » sans déclaration ni ACACED
- Compter sur son assurance habitation pour l’activité pro
Votre multirisque habitation ne couvre pas — ou très mal — une activité d'élevage exercée à domicile. En cas de vice rédhibitoire ou de sinistre lié au cheptel, elle refusera généralement sa garantie. Il faut une RC Pro dédiée.
Questions fréquentes — éleveur auto-entrepreneur
Un éleveur auto-entrepreneur doit-il s’assurer ?
Faut-il une déclaration pour vendre une portée ?
L'assurance habitation couvre-t-elle mon élevage à domicile ?
Combien coûte l'assurance quand on débute ?
Pour aller plus loin
Démarrez votre élevage bien assuré éleveur
RC Pro et animal vendu dès la première portée, contrat évolutif de la maison au bâtiment.